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SACEM: Questions fréquentes

Voici une sélection des questions et des préoccupations les plus courantes concernant la SACEM


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Qu'est-ce que la SACEM

Qu'est-ce que la SACEM ?

Fondée en 1851 en France, la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, représente une pierre angulaire de l'industrie musicale. Elle opère en tant qu'organisme à but non lucratif, défendant ardemment les droits des créateurs musicaux. La SACEM joue un rôle vital en gérant la collecte et la distribution des redevances pour l'utilisation de leurs œuvres sur une multitude de plateformes, dont la radio, la télévision, les concerts, les films et les services de streaming en ligne.

Elle assure une rémunération équitable, veille à la protection des droits d'auteur, et offre un soutien précieux aux artistes en les aidant à gérer leur carrière et à promouvoir leur travail. Grâce à son réseau international de sociétés affiliées, elle garantit également aux créateurs une protection à l'échelle mondiale.

Quels sont les tarifs de la SACEM ?

Les tarifs de la SACEM peuvent varier considérablement en fonction de divers facteurs, tels que le type d'utilisation de la musique, le territoire, le public et la durée. Ces tarifs sont établis et mis à jour régulièrement par la SACEM. Pour obtenir des informations précises et à jour sur les tarifs, il est recommandé de contacter directement la SACEM via son site web officiel ou en les contactant directement.

De plus, il est important de se rappeler que les tarifs de la SACEM peuvent varier en fonction de l'évolution de l'industrie musicale et des réglementations locales, il est donc essentiel de rester informé de tout changement susceptible d'affecter les créateurs et les utilisateurs de musique.

tarifs de la SACEM
Si je paie Spotify, dois-je payer la SACEM

Si je paie Spotify, dois-je payer la SACEM ?

L'une des questions les plus fréquentes est la suivante : si vous payez Spotify, devez-vous payer la SACEM ? En réalité, indépendamment de la SACEM, Spotify n'autorise pas l'utilisation dans les établissements publics ou les entreprises. Spotify est conçu exclusivement pour un usage personnel. Au-delà de cette question, si vous diffusez de la musique via Spotify, vous devrez payer la SACEM. Pourquoi ? Parce que la plupart des chansons écoutées par les gens font partie du répertoire de la SACEM, et en diffusant ces chansons dans un établissement ou une entreprise, vous générez des droits d'auteur que la SACEM a le droit de percevoir et de demander au nom de ses membres. En résumé : si vous payez Spotify, vous devez également payer la SACEM.

Cela vaut non seulement pour Spotify, mais également pour d'autres plateformes de streaming musical : Apple Music ou iTunes, Tidal, Youtube Music... Toutes ces plateformes génèrent des droits d'auteur qui peuvent être réclamés par les sociétés de gestion, indépendamment du fait que ces plateformes accordent des licences pour un usage personnel et non commercial.

Alternatives à la SACEM : Musique libre de droits

Si vous souhaitez avoir de la musique dans votre entreprise sans payer la SACEM, vous devez utiliser de la musique d'ambiance libre de droits. Qu'est-ce que la musique libre de droits d'auteur ? Il s'agit de musique dont les auteurs ont décidé qu'elle ne ferait pas partie des sociétés de gestion des droits d'auteur pour être gérée d'une autre manière, ou tout simplement pour ne pas être gérée du tout. C'est ce que l'on peut appeler de la musique libre, de la musique en dehors de la SACEM, de la musique libre de droits... Il s'agit d'une solution légale et alternative qui peut permettre d'économiser beaucoup d'argent pour les entreprises.

Soundtoro.com est une excellente alternative à la SACEM et aux autres sociétés de gestion des droits d'auteur. En plus d'offrir un essai gratuit de 14 jours, nous disposons du meilleur catalogue de musique libre de droits d'auteur. Nous avons les meilleurs artistes indépendants du monde, qui ont décidé de gérer leur musique de cette manière. En outre, nous proposons les tarifs les plus compétitifs du secteur. Qu'attendez-vous ?

alternatives à sacem
est-il obligatoire de payer la sacem

Est-il obligatoire de payer la SACEM ?

La réponse est Non (à condition que vous n'utilisiez pas leur répertoire). En tant qu'alternative à la SACEM, nous vous invitons à commencer votre ESSAI GRATUIT DE 14 JOURS du service de musique d´ambiance libre de droits d'auteur de SoundToro.com. À la fin des 14 jours, vous recevrez un certificat attestant que vous êtes entièrement exempté de paiements à la SACEM au titre des droits d'auteur. Pour être exempté de la SACEM, vous devrez être en mesure de prouver que vous utilisez de la musique libre de droits avec un certificat le confirmant.

Il convient de souligner que la SACEM n'a pas le pouvoir de sanctionner, ni de vous obliger à signer un contrat. Cependant, si un délégué de zone ou un inspecteur détecte une irrégularité et parvient à réunir les preuves nécessaires pour le prouver, il est très probable que l'entreprise ou la personne contrevenante soit poursuivie et qu'une procédure judiciaire soit engagée. Il s'agit d'une procédure habituelle lorsqu'une musique est utilisée illégalement dans des espaces commerciaux de toute nature. Donc, est-il obligatoire de payer la SACEM ? Oui, si vous utilisez leur musique.

Comment savoir si un artiste appartient à la SACEM ?

Sur le site web de la SACEM, il existe la rubrique "Répertoire en ligne". Vous pouvez y rechercher n'importe quelle œuvre ou artiste enregistré. Cependant, nous ne recommandons pas de s'y fier totalement, car il peut y avoir des artistes ou des œuvres en cours d'enregistrement qui n'apparaissent pas encore, mais qui sont déjà enregistrés.

Cet outil nous servira de référence pour rechercher un artiste ou une chanson spécifique. Nous pourrons obtenir des informations sur un artiste ou une chanson, mais cela ne nous permettra pas de constituer des catalogues de musique en dehors de la SACEM, car même si c'était le cas, nous aurions besoin de licences spécifiques des artistes et des créateurs de musique.

comment savoir si un artiste appartient à sacem
payer sacem pour utiliser la télévision

Faut-il payer la SACEM pour utiliser la télévision ?

La réponse est OUI. Si vous diffusez de la musique à travers la télévision, que ce soit dans votre entreprise, votre hôtel, votre restaurant... vous devez payer la SACEM. Les tarifs varient en fonction de différents facteurs, tels que le nombre d'écrans de télévision, la superficie, le type d'établissement, etc. Pour connaître les tarifs exacts, vous pouvez contacter la SACEM ou consulter leur site web.

Cependant, vous avez également la possibilité de diffuser de la musique libre de droits sans avoir à payer de droits d'auteur à la SACEM. Cette option est de plus en plus choisie par les entreprises, car elle permet de réduire considérablement les coûts tout en respectant la législation en vigueur.

Licence libre de droits d'auteur

Une fois que vous vous êtes abonné à SoundToro.com et que l'essai gratuit est terminé, vous recevrez un certificat qui atteste que vous n'avez pas à payer la SACEM pour les droits d'auteur. Notre plateforme est conçue pour que les utilisateurs puissent utiliser de la musique libre de droits d'auteur dans leurs établissements sans aucun problème juridique et en respectant la réglementation en vigueur.

La musique diffusée via la plateforme SoundToro.com est créée par des artistes professionnels qui ne font pas partie d'organismes de gestion des droits d'auteur, ou qui font partie de certains organismes qui permettent de délivrer des licences d'utilisation directe sans que l'utilisateur final ait à payer à nouveau pour les droits d'auteur. En fin de compte, nous vous proposons un service de musique d'ambiance sans droits d'auteur efficace, économique et professionnel.