Alternative à la SACEM pour commerces et entreprises
Musique libre de droits pour usage commercial dès 42 €/an, avec certificat et licence
Choisissez votre licence selon la surface de votre établissement
Qu’est-ce que la SACEM ?
La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, est une société de gestion collective française. Elle représente une partie du répertoire musical protégé et intervient dans l’autorisation de certains usages publics des œuvres, ainsi que dans la perception et la répartition des redevances dues au titre de cette exploitation.
Lorsqu’un commerce, un restaurant, un hôtel ou un autre établissement recevant du public diffuse de la musique issue de ce répertoire, des autorisations et paiements peuvent être requis selon la nature des contenus diffusés, le type d’activité exercée et les règles applicables à la situation concernée.
Comment fonctionnent les tarifs liés à la diffusion musicale ?
Les montants susceptibles de s’appliquer à la diffusion de musique dans un établissement professionnel dépendent généralement de plusieurs critères : type d’activité, surface, capacité d’accueil, mode de diffusion utilisé, présence éventuelle d’écrans ou de télévision, fréquence de diffusion et nature du répertoire exploité.
En pratique, il est important de distinguer la source du contenu diffusé. Une radio, une chaîne de télévision, un service destiné à un usage privé ou un catalogue spécifiquement conçu pour un usage professionnel ne relèvent pas nécessairement du même cadre. C’est pourquoi il convient d’analyser précisément la solution utilisée avant d’évaluer les obligations pouvant s’appliquer.
Puis-je utiliser Spotify, Apple Music ou YouTube Music dans mon entreprise ?
Les plateformes comme Spotify, Apple Music ou YouTube Music sont en principe destinées à un usage privé et personnel selon leurs propres conditions générales. Le fait de disposer d’un abonnement payant n’implique pas automatiquement que leur diffusion dans un commerce, un restaurant, un hôtel ou un autre lieu ouvert au public soit couverte pour un usage professionnel.
Si votre établissement diffuse ce type de musique sans cadre professionnel clair, vous pouvez vous exposer à des demandes de régularisation, à des réclamations ou à des difficultés lors d’un contrôle. Pour diffuser de la musique dans un cadre commercial, il est préférable d’utiliser une solution conçue pour les entreprises, avec un catalogue adapté, une licence active et une documentation accessible depuis l’espace client.
Existe-t-il une alternative à la SACEM ?
Une alternative à la SACEM peut exister dans certains cas lorsque l’établissement utilise un catalogue musical distinct, pour lequel les titulaires de droits ont accordé les autorisations nécessaires à l’intégration dans un service destiné à la diffusion en environnement professionnel.
SoundToro propose précisément une solution de ce type : un catalogue musical professionnel accessible en streaming, accompagné d’un certificat d’utilisation et d’une documentation associée au service. Le périmètre de couverture concerne exclusivement le répertoire SoundToro diffusé via la plateforme officielle, conformément aux conditions du service.
Important : si vous continuez à diffuser en parallèle la radio, la télévision, Spotify, YouTube ou un répertoire commercial extérieur à SoundToro, ces usages ne sont pas couverts par notre certificat et peuvent nécessiter des autorisations ou paiements séparés.
Le paiement de la SACEM est-il toujours obligatoire ?
Le paiement peut être requis lorsqu’un établissement diffuse en communication publique de la musique relevant du répertoire administré par la SACEM. Dans ce cas, l’autorisation et le règlement des redevances correspondantes peuvent être nécessaires selon la réglementation applicable et les usages réellement mis en œuvre dans l’établissement.
En revanche, lorsque l’établissement utilise exclusivement un catalogue distinct, assorti des autorisations nécessaires pour ce type d’usage, l’analyse peut être différente. Il reste toutefois essentiel de distinguer clairement les contenus effectivement diffusés et de vérifier, le cas échéant, les obligations locales susceptibles de s’appliquer.
La télévision ou la radio sont-elles concernées ?
Oui, la diffusion de télévision ou de radio dans un établissement peut soulever des questions distinctes de celles liées à la musique d’ambiance fournie par un service professionnel. Ces contenus peuvent inclure de la musique, des programmes audiovisuels, des génériques, des retransmissions ou d’autres éléments relevant de cadres juridiques différents.
Il est donc recommandé de distinguer la musique diffusée via SoundToro de toute autre source externe. Le certificat et la documentation du service couvrent le répertoire SoundToro utilisé depuis la plateforme officielle, mais n’ont pas vocation à couvrir des contenus tiers, de la télévision, de la radio ou des services extérieurs au catalogue.
SoundToro face aux autres façons de diffuser de la musique
Spotify, YouTube ou Apple Music
Usage commercial : non prévu pour les établissements.
Certificat : non.
Limite : usage personnel, pas professionnel.
Radio ou télévision
Usage commercial : dépend du contenu diffusé.
Certificat : non spécifique.
Limite : peut impliquer des droits séparés.
Répertoire administré par la SACEM
Usage commercial : soumis aux tarifs et conditions applicables.
Certificat : selon l’entité ou le contrat.
Limite : coûts variables selon activité, surface et répertoire.
SoundToro
Usage commercial : oui, pour le catalogue SoundToro.
Certificat : oui.
Avantage : licence annuelle dès 42 €. Activation en ligne.
Licence SoundToro et certificat d’utilisation
En souscrivant à SoundToro, vous accédez à un catalogue de musique libre de droits pour usage commercial conçu pour les commerces, restaurants, hôtels, bureaux, salles de sport et autres établissements professionnels souhaitant diffuser une ambiance musicale adaptée à leur activité.
Depuis votre espace client, vous pouvez consulter et télécharger un certificat attestant l’accès et l’utilisation du catalogue SoundToro conformément aux conditions du service et à la licence souscrite. Ce document comprend les informations associées à votre établissement et à votre abonnement.
Le certificat couvre exclusivement le répertoire SoundToro diffusé via la plateforme officielle. Toute diffusion de musique externe, de services tiers, de télévision, de radio ou de contenus ne faisant pas partie du catalogue doit être analysée séparément.
- Si vous utilisez exclusivement le catalogue musical fourni par SoundToro et que votre licence est active, le certificat permet de documenter l’utilisation du répertoire SoundToro dans votre établissement. Si vous diffusez également de la musique externe — radio, télévision, Spotify, YouTube ou tout autre répertoire extérieur à SoundToro — ces usages ne sont pas couverts par notre licence et peuvent nécessiter des autorisations ou paiements supplémentaires selon la réglementation applicable.
- En cas de contrôle ou de réclamation, il peut vous être demandé d’indiquer quelle musique est diffusée dans votre établissement et sous quelle autorisation. Si vous ne pouvez pas justifier l’origine du répertoire ou l’existence d’une licence valable, une régularisation ou une demande portant sur des périodes antérieures peut être envisagée selon le cas. Avec SoundToro, vous disposez d’une licence, d’une facture et d’un certificat associés au catalogue musical de notre plateforme.
- Pas nécessairement dans tous les cas de la même manière. Les obligations peuvent dépendre du répertoire effectivement diffusé, de la source du contenu utilisé, du pays concerné et du cadre juridique applicable. Lorsqu’un établissement diffuse de la musique relevant du répertoire administré par la SACEM, une autorisation et le paiement des redevances correspondantes peuvent être requis. En revanche, si l’établissement utilise exclusivement un catalogue distinct assorti des autorisations nécessaires pour l’usage professionnel concerné, l’analyse peut être différente selon le service utilisé et la réglementation applicable.
- SoundToro peut constituer une alternative pour les établissements qui souhaitent utiliser exclusivement un catalogue musical distinct, accessible en streaming et intégré dans un service conçu pour un usage professionnel. Le service inclut un certificat d’utilisation et une documentation liée au répertoire SoundToro. Cette couverture concerne uniquement le catalogue diffusé via la plateforme officielle et doit être comprise dans le cadre des conditions du service. Les éventuelles obligations locales extérieures à ce périmètre restent, le cas échéant, à apprécier séparément.
- Le certificat d’utilisation SoundToro atteste l’accès et l’utilisation du catalogue SoundToro dans votre établissement conformément aux conditions du service et à la licence souscrite. Il reprend généralement les informations de votre entreprise ou de votre point de vente, l’adresse de l’établissement, la surface déclarée et la période de validité de la licence. Il s’agit d’un document utile pour justifier le recours au service SoundToro, mais il couvre exclusivement le répertoire SoundToro diffusé depuis la plateforme officielle.
- En règle générale, ces plateformes sont conçues pour un usage privé et personnel. Même si vous disposez d’un abonnement payant, cela ne signifie pas automatiquement que leur utilisation dans un commerce, un restaurant, un hôtel ou un autre établissement recevant du public est couverte pour un usage professionnel. Pour ce type de diffusion, il est préférable d’opter pour un service spécifiquement pensé pour les entreprises, avec un cadre contractuel clair, un catalogue adapté et une documentation accessible depuis l’espace client.
- Oui, SoundToro est conçu pour différents types d’établissements professionnels tels que les commerces, restaurants, hôtels, bureaux, salles de sport, salons de coiffure, spas ou autres espaces recevant du public. Le fonctionnement est simple : vous vous connectez à votre compte, vous choisissez le canal musical adapté à votre activité et vous lancez la lecture depuis un appareil compatible connecté à Internet. La musique est ensuite diffusée via votre système audio existant, par câble ou Bluetooth selon votre installation.
- Dans ce cas, il faut bien distinguer les différentes sources diffusées dans votre établissement. Le certificat et la documentation SoundToro concernent uniquement le catalogue SoundToro utilisé via la plateforme officielle. La télévision, la radio, les événements sportifs, les contenus audiovisuels ou la musique issue de services tiers obéissent à d’autres logiques et peuvent relever d’obligations différentes. Il est donc conseillé d’éviter toute confusion entre le répertoire SoundToro et des contenus externes diffusés parallèlement dans votre local.
- SoundToro fournit un catalogue dont les titulaires de droits ont accordé les autorisations nécessaires à l’intégration dans le service selon les conditions applicables au répertoire SoundToro. Toutefois, selon les pays et la réglementation locale, certaines obligations supplémentaires relatives à la communication au public, au droit d’auteur ou aux droits voisins peuvent exister en dehors du périmètre contractuel du service. Le respect de la réglementation applicable dans votre juridiction et des éventuelles obligations externes pouvant s’appliquer reste de la responsabilité du client. Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.
- L’essai gratuit vous permet de découvrir le fonctionnement de la plateforme, d’accéder à plusieurs canaux musicaux et de vérifier si la solution correspond à votre activité avant de poursuivre avec un abonnement complet. Pendant cette période, vous pouvez tester le service sur votre équipement, découvrir les ambiances disponibles et vous familiariser avec l’espace client. Le certificat d’utilisation n’est pas disponible pendant l’essai gratuit ; il est généré après la souscription de la licence correspondante.
- Non. L’utilisation de SoundToro ne nécessite généralement pas d’installation complexe. Une connexion Internet active, un appareil compatible et un système audio suffisent dans la plupart des cas. Vous pouvez diffuser la musique depuis un ordinateur, une tablette ou d’autres appareils compatibles, puis relier ce dispositif à vos enceintes par câble ou via Bluetooth selon votre configuration. L’objectif est justement de proposer une solution simple à mettre en place dans un environnement professionnel réel.
- Le catalogue SoundToro comprend différents canaux musicaux adaptés aux usages professionnels : pop, chill-out, lounge, jazz, ambient, électronique douce, chilljazz, latino, musique relaxante pour spas, canaux dynamiques pour le retail et d’autres ambiances pensées pour les entreprises. L’idée est de permettre à chaque établissement de choisir une ambiance cohérente avec son identité, son public et le moment de la journée, tout en utilisant une solution conçue pour un cadre commercial.
- Si vous utilisez exclusivement SoundToro dans votre établissement, vous pouvez présenter votre certificat d’utilisation ainsi que votre facture ou les informations de votre abonnement disponibles dans l’espace client. Ces documents permettent de justifier que vous utilisez le catalogue SoundToro conformément aux conditions du service. Il est important de rappeler que cette documentation concerne exclusivement le répertoire SoundToro diffusé via la plateforme officielle et ne couvre pas d’autres contenus externes qui pourraient être diffusés séparément.